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15 juillet 2008

Informations Sénat

Projet de loi de modernisation de l'économie
Petite Loi
Budget / Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Entreprises
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-398.html

Petite Loi

 http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/398.html

 

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Texte de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 18 juin 2008
Culture / Recherche, sciences et techniques
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
Petite Loi
Fonction publique / Collectivités territoriales / Entreprises
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-211.html

10 juillet 2008

Informations Sénat

Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
Petite Loi
Fonction publique / Collectivités territoriales / Entreprises
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-211.html

Actualités

p1010123_bonnes_vacances_dans_le_sable_j_1.jpgHoraires d'été

La Bibliothèque de droit Privé sera ouverte de 9h à 16h30 du Lundi 30 Juin au Lundi 8 Septembre.
Fermeture les Samedis .

Bonnes vacances à tous

07 juillet 2008

le livre numérique

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000...

Informations senat

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 parue au JO n° 155 du 4 juillet 2008
Entreprises / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-314.html )

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