Informations Sénat

Projet de loi de modernisation de l'économie

• Petite Loi

Budget / Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Entreprises

Lire le dossier

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-398.html

Petite Loi

 http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/398.html

 

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

• Texte de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 18 juin 2008

Culture / Recherche, sciences et techniques

Lire le dossier

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html

Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

• Petite Loi

Fonction publique / Collectivités territoriales / Entreprises

Lire le dossier

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-211.html