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16 juin 2008

Informations Sénat

Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Rapport numéro 368 de M. Christian CAMBON,
Petite Loi
Affaires étrangères et coopération / Culture / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-273.html )
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
Rapport numéro 368 de M. Christian CAMBON,
Petite Loi
Affaires étrangères et coopération / Culture
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-281.html
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Petite Loi
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Justice
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-308.html )

02 juin 2008

Nouvelles acquisitions

de mai 2008.doc